Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site avant de le parcourir.

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de Crédit, dont le siège social est : 56/58, avenue André Malraux, 57000 METZ. Société de courtage d'assurance , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 775 616 162 (www.orias.fr)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Pauline KULLMANN, pauline.kullmann@ca-lorraine.fr

RESPONSABLE ÉDITORIAL / WEBMASTER

Célia Marcotullio, celia.marcotullio@ca-lorraine.fr

HÉBERGEUR

PROGICA S.A.S. - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge - FRANCE - Tél. 01.43.23.52.02 CAAGIS - Quartier de Baye - Avenue André Coudray - BP3 - 84110 Vaison la Romaine - France - Tél. 04.90.10.10.10

Les photos et icones de ce site sont fournies par Le Village by CA Lorraine. Si des photos de sources différentes sont utilisées (sur le blog notamment), une mention l'indiquera. Facebook est une marque déposée de Facebook Inc Linkedin® et appartient exclusivement à la société Linkedin Corporation. Google est une marque déposée par Google Inc

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible à l'adresse suivante : lorraine.levillagebyca.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Village by CA Lorraine. Le Village by CA Lorraine ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Certaines données peuvent être communiquées à des sociétés tierces qui agiraient en qualité de sous-traitant mais il n'en sera fait strictement aucun usage commercial. Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le responsable du site Internet s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le " RGPD ")..

La Caisse régionale a désigné un DPO (Délégué à la Protection des Données) joignable par courrier à l'adresse 8 Av. de la Résistance, 54520 Laxou ou par courriel à dpo@ca-lorraine.fr. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les données personnelles et messages envoyés via le formulaire sur la page " Nous contacter " seront supprimés après 12 mois maximum.

En cas d'inscription à la newsletter, le prénom et l'email de l'utilisateur seront stockés dans notre liste de diffusion jusqu'à sa désinscription grâce à un simple clic sur le lien " Me désabonner " qui sera présent dans chaque emailing ou par les recours précités.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - UTILISATION DE COOKIES

La présente Politique décrit les informations que nous recueillons auprès de vous, la manière dont nous utilisons ces informations et notre base juridique pour le faire. Elle couvre également si et comment ces informations peuvent être partagées, ainsi que vos droits et vos choix concernant les informations que vous nous fournissez.

Cette politique de confidentialité s'applique aux informations que nous obtenons par le biais de votre utilisation du site internet du Village by CA Lorraine.

Ce que nous recueillons et recevons

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site internet, nous devons collecter et traiter certaines informations. En fonction de votre utilisation, cela peut inclure :

Désactiver le suivi du site Web

Vos droits

Vous avez le droit d'être informé des données personnelles traitées par le Village by CA Lorraine, un droit de rectification/correction, d'effacement et de limitation du traitement. Vous avez également le droit de nous demander un format structuré, courant et lisible par machine des données personnelles que vous nous avez fournies.

Nous ne pouvons vous identifier que par le biais de votre adresse e-mail et nous ne pouvons répondre à votre demande et fournir des informations que si nous disposons de données personnelles vous concernant par le biais de votre prise de contact directe avec nous et/ou de votre utilisation de notre site. Nous ne pouvons pas fournir, rectifier ou supprimer les données que nous stockons pour le compte de nos utilisateurs ou clients.

Pour exercer l'un des droits mentionnés dans la présente Politique de confidentialité et/ou en cas de questions ou de commentaires relatifs à l'utilisation des Données personnelles, vous pouvez contacter nous contacter sur : villagebyca@ca-lorraine.fr

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre juridiction.

Conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif afin de vous fournir les services nécessaires à la bonne utilisation de notre site internet. Nous conserverons et utiliserons également ces informations aux fins énoncées dans la présente Politique et si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords et protéger les droits légaux du Village by CA Lorraine.

Nous recueillons et conservons également des informations agrégées, anonymisées ou pseudonymisées que nous pouvons conserver indéfiniment pour protéger la sûreté et la sécurité de notre site, améliorer nos services ou nous conformer à des obligations légales.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Si c'est le cas, nous vous informerons de tout changement important, soit en vous en informant sur le site Web, soit en vous envoyant un e-mail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS

En vous connectant à ce site, vous accédez à un contenu (y compris des images) protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être recopiés à des fins contraires au but poursuivi par leurs auteurs sans l'accord préalable de ces derniers. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les conditions ci-dessus.

CONDITIONS D'ACCÈS

Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d'entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l'éditeur peut mettre fin à tout moment à l'accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l'Utilisateur.

TARIFICATION

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Mise en garde sur les informations diffusées

L'éditeur du présent site Internet s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L'éditeur ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). L'Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l'éditeur à l'égard de l'Utilisateur.

AUTRES INFORMATIONS à CARACTèRE GéNéRAL FOURNIES à TITRE NON CONTRACTUEL

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur, de quelque manière que ce soit. L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général. Ces informations ne constituent en aucune manière une sollicitation ou une incitation auprès du public à investir sur un placement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.

LIENS HYPERTEXTES

Le présent site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L'Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d'accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l'éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Enfin, tout lien hypertexte vers le présent site Internet doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Usage du site et de ses outils

UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

L'Utilisateur est informé que l'usage du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et outils. Aussi l'Utilisateur reconnaît :

D'une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l'éditeur :

Les contributions des Utilisateurs sont modérées a priori et leur publication ne sera pas instantanée : tous les commentaires sont lus préalablement à leur publication par un modérateur et sont susceptibles d'être supprimés, avec ou sans information à l'Utilisateur, lorsque ceux-ci ne sont pas en relation avec le thème de la discussion, la ligne éditoriale du site ou qui seraient contraire à la loi.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas publier de commentaires :

  • rédigés dans une autre langue que le français ;
  • rédigés en langage abrégé, en majuscules et de façon général rédigés dans un langage incompréhensible ;
  • incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, au racisme ou plus généralement à la discrimination de n'importe quelle personne ou groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle ;
  • incitant à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • à caractère diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • de nature publicitaire, promotionnelle ou politique ;
  • contraires aux droits d'auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l'image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • comprenant des données à caractère personnel notamment des données bancaires ou toute information permettant d'identifier une personne. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à ne publier aucun commentaire ne présentant aucun lien avec le sujet abordé dans l'espace collaboratif, à respecter l'image et la réputation du présent site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques pouvant porter atteinte au site. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l'éditeur se réserve le droit de fermer ses espaces de discussion pour une durée limitée ou définitive et d'en supprimer les informations et les renvois à ces informations.
  • Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au DPO (Délégué à la Protection des Données) de la Caisse Régionale par courrier à l'adresse Délégué à la Protection des Données - Crédit Agricole de Lorraine - CS 71700 - 54017 NANCY CEDEX ou par courriel à dpo@ca-lorraine.fr.

    Veuillez noter que l'exercice de certains de ces droits pourra empêcher votre Caisse Régionale de fournir le service. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Un outil de demande de rappel est mis à votre disposition depuis le présent site internet via un formulaire de contact. Les données à caractère personnel, recueillies par le Village By CA Lorraine en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ce formulaire de contact renseigné volontairement par vos soins, seront utilisées pour les finalités suivantes : rappel téléphonique par un conseiller du Village By CA Lorraine à des fins de prospection commerciale. Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous recontacter. Les données collectées dans le cadre de ce formulaire ne seront pas communiquées à des tiers et ne seront pas conservées au-delà d'une durée de 6 mois. Vous pouvez à tout moment conformément à la loi vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder et les faire rectifier en écrivant à : Délégué à la Protection des Données - Crédit Agricole de Lorraine - CS 71700 - 54017 NANCY CEDEX. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

    Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d'inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr.. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique. Lors de l'utilisation de ces services, l'Utilisateur pourra être amené à naviguer entre plusieurs sites d'autres entités du groupe Crédit Agricole via le site de la Caisse Régionale de manière transparente pour l'Utilisateur. A cette fin des données de connexion pourront leur être transmises de manière sécurisée.